Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Horus Développement
Représentant légal : Marc Corbel
SIRET : 840 926 349 00019
Siège social : 5 rue Édouard Scoffier, 06300 Nice
Téléphone : 06 09 06 26 90
Email : horusdeveloppement@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR52 840926349

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente, par Horus Développement (« le Vendeur ») à toute personne physique majeure ou morale (« le Client ») de prestations de coaching, formations et conférences proposées sur le site marccorbel.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les prestations vendues sur le site sont :

• VEP Portail solo — accès au portail vidéo de la VEP, 695 € TTC
• VEP Collective — accès portail + sessions collectives en visio, 1 500 € TTC
• VEP Individuelle — accès portail + sessions individuelles hebdomadaires en visio avec Marc Corbel, 2 500 € TTC
• VEP Premium — accompagnement étendu individualisé, 4 000 € TTC
• Conférence « La Puissance de l'Intention » — présentielle, 50 € TTC, jauge limitée

Les prix sont exprimés en euros, TTC. TVA française incluse au taux en vigueur.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via les liens de paiement Stripe Checkout. Le paiement est dû en intégralité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay / Google Pay.

Une facture PDF est émise automatiquement par Stripe et adressée par email après le paiement. La numérotation des factures est continue (article 242 nonies A du CGI).

5. Modalités d'accès aux prestations

Formations VEP en ligne : sous 24 heures ouvrées après réception du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants d'accès au portail privé portail.marccorbel.fr. L'accès au portail est garanti pour une durée de 12 mois à compter de l'inscription. Les sessions individuelles ou collectives se planifient avec Marc Corbel par email.

Conférence présentielle : la confirmation, le lieu et l'horaire précis sont envoyés par email après l'inscription. Le report ou le remboursement est possible jusqu'à 48 heures avant la date.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Renonciation au droit de rétractation : si le Client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et y consent, il sera redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L221-25 CC).

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande non équivoque par email à horusdeveloppement@gmail.com. Un formulaire-type est disponible sur simple demande.

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

7. Annulation et report (conférence)

Pour la conférence présentielle, toute demande d'annulation ou de report formulée au plus tard 48 heures avant la date donne lieu à un remboursement intégral ou à un report sur une session ultérieure. Au-delà, aucun remboursement ne peut être accordé sauf cas de force majeure.

8. Garantie légale

Les prestations bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de l'obligation générale de conformité prévue par le Code civil. Toute non-conformité constatée doit être signalée par email dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (vidéos, supports écrits, méthode VEP) sont la propriété exclusive de Marc Corbel / Horus Développement. Toute reproduction, diffusion, partage ou usage commercial est strictement interdit sans autorisation écrite préalable. L'accès au portail est strictement personnel et nominatif.

11. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Les résultats individuels des prestations de coaching dépendent de l'engagement personnel du Client et ne peuvent être garantis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du portail ou du contenu des prestations.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut, avant toute procédure judiciaire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.