Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Horus Développement
Président : Marc Corbel
SIRET : 840 926 349 00019
Siège social : 5 rue Édouard Scoffier, 06300 Nice
Téléphone : 06 09 06 26 90
Email : horusdeveloppement@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR52 840926349

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente, par Horus Développement (« le Vendeur ») à toute personne physique majeure ou personne morale (« le Client »), des formules Votre Équation Personnelle et des conférences proposées sur le site marccorbel.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les formules de Votre Équation Personnelle (VEP) vendues sur le site sont :

• Portail VEP en autonomie : accès pendant 12 mois au portail filmé, sans coaching ni correction. 695 € TTC pour un particulier ; pour une entreprise, 695 € HT, soit 834 € TTC.
• Portail VEP + Coaching Collectif : accès pendant 12 mois au portail filmé et 7 sessions de coaching collectif en visio. 1 500 € TTC pour un particulier ; pour une entreprise, 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC.
• Portail VEP + Coaching Individuel : accès pendant 12 mois au portail filmé et 10 sessions individuelles en visio. 2 500 € TTC pour un particulier ; pour une entreprise, 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC.
• Accompagnement Présentiel Premium : accès pendant 12 mois au portail filmé et accompagnement individuel en présentiel. 4 000 € TTC pour un particulier ; pour une entreprise, 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.
• Conférences-workshops : en présentiel, au prix indiqué sur la page de la conférence, dans la limite des places disponibles.

Les prix sont exprimés en euros. La TVA française est incluse au taux en vigueur.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via les liens de paiement Stripe Checkout. Le paiement est dû en intégralité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay / Google Pay.

Une facture PDF est émise automatiquement par Stripe et adressée par email après le paiement. La numérotation des factures est continue (article 242 nonies A de l'annexe II du Code général des impôts).

5. Modalités d'accès aux prestations

Formules Votre Équation Personnelle : sous 24 heures ouvrées après réception du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants d'accès au portail privé portail.marccorbel.fr. L'accès au portail est garanti pour une durée de 12 mois à compter de l'inscription. Les sessions individuelles ou collectives se planifient avec Marc Corbel par email ; pour l'accompagnement présentiel, les dates et le lieu sont convenus par email.

Conférences présentielles : la confirmation, le lieu et l'horaire précis sont envoyés par email après l'inscription. Le report ou le remboursement est possible jusqu'à 48 heures avant la date.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exécution avant la fin du délai : si le Client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L221-25 du Code de la consommation).

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel, comme l'accès au portail, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit (13°), ni pour une activité de loisirs fournie à une date déterminée, comme une conférence (12°).

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande non équivoque par email à horusdeveloppement@gmail.com, ou utilise le formulaire ci-dessous.

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

7. Annulation et report (conférences)

Pour les conférences présentielles, toute demande d'annulation ou de report formulée au plus tard 48 heures avant la date donne lieu à un remboursement intégral ou à un report sur une session ultérieure. Au-delà, aucun remboursement ne peut être accordé sauf cas de force majeure.

8. Garantie légale

Le portail filmé, contenu numérique, bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Les prestations d'accompagnement et les conférences sont soumises à l'obligation générale de conformité prévue par le Code civil. Toute non-conformité constatée doit être signalée par email dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (vidéos, supports écrits, méthode Votre Équation Personnelle) sont la propriété exclusive de Marc Corbel / Horus Développement. Toute reproduction, diffusion, partage ou usage commercial est strictement interdit sans autorisation écrite préalable. L'accès au portail est strictement personnel et nominatif.

11. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Les résultats individuels des accompagnements dépendent de l'engagement personnel du Client et ne peuvent être garantis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du portail ou du contenu des prestations.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut, avant toute procédure judiciaire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.